Les travailleurs indépendants doivent cotiser chaque mois ou trimestre pour la "Contribution à la Formation Professionnelle" (CFP). Celle-ci leur permet, sous certaines conditions, de bénéficier du financement pour leur formation. Ils dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité (code APE).
Voici un tableau récapitulatif des Fonds d'Assurance Formation des indépendants en fonction de l'activité principale.
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Activité principale (selon le code NAF) |
Fonds d'assurance formation |
Site internet |
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Profession libérale |
FIF-PL : Fonds interprofessionnel de formation |
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Profession libérale médicale |
FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la |
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Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, |
Agefice : Association de gestion du financement |
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Artiste auteur |
AFDAS : Fonds d'assurance formation des secteurs |
Site de l'AFDAS |
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Artisan, chef d'entreprise inscrit au |
FAFCEA : Fonds d'assurance formation |
Site de FAFCEA |
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Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière |
Vivéa : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant |
Site de Vivéa |
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Professionnel de la pêche : conchyliculteur, |
Agefos PME : Fonds d'assurance formation des salariés |
Site de l'Agefos PME |
Demande de prise en charge
Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande doit être envoyé dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation). Toute demande déposée hors délai sera refusée.
Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.
S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.
Il faut savoir que les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne. Ce plafond n'est pas identique pour tous les indépendants, il varie en fonction de votre
code APE (votre code NAF) et dépend donc de votre activité. Il varie également en fonction des thèmes de formation jugés ou non prioritaires par le FAF.
Il n'est pas non plus cumulable d'une année sur l'autre, une enveloppe non utilisée est perdu une fois le 31 décembre passé.
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