Quelle prise en charge des formations des indépendants?

    Les travailleurs indépendants doivent cotiser chaque mois ou trimestre pour la "Contribution à la Formation Professionnelle" (CFP). Celle-ci leur permet, sous certaines conditions, de bénéficier du financement pour leur formation. Ils dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité (code APE).

     

    Voici un tableau récapitulatif des Fonds d'Assurance Formation des indépendants en fonction de l'activité principale.

    Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants

    Activité principale (selon le code NAF)

    Fonds d'assurance formation

    Site internet

    Profession libérale

    FIF-PL : Fonds interprofessionnel de formation
    des professionnels libéraux

    Site du FIF-PL

    Profession libérale médicale

    FAF-PM : Fonds d'assurance formation de la
    profession médicale

    Site du FAF-PM

    Commerçant et dirigeant non salarié du commerce,
    de l'industrie et des services

    Agefice : Association de gestion du financement
    de la formation des chefs d'entreprise

    Site de l'Agefice

    Artiste auteur

    AFDAS : Fonds d'assurance formation des secteurs
    de la culture, de la communication et des loisirs

    		Site de l'AFDAS 

    Artisan, chef d'entreprise inscrit au
    répertorie des métiers (RM) et
    auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM

    FAFCEA : Fonds d'assurance formation
    des chefs d'entreprises artisanales

    		Site de FAFCEA 

    Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière

    Vivéa : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

    		 Site de Vivéa

    Professionnel de la pêche : conchyliculteur,
    chef d'entreprise de cultures marines

    Agefos PME : Fonds d'assurance formation des salariés
    des petites et moyennes entreprises

    		Site de l'Agefos PME 

    Demande de prise en charge

    Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande doit être envoyé dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation). Toute demande déposée hors délai sera refusée.

     

    Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.

     

    S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.

    Il faut savoir que les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne. Ce plafond n'est pas identique pour tous les indépendants, il varie en fonction de votre code APE (votre code NAF) et dépend donc de votre activité. Il varie également en fonction des thèmes de formation jugés ou non prioritaires par le FAF.

    Il n'est pas non plus cumulable d'une année sur l'autre, une enveloppe non utilisée est perdu une fois le 31 décembre passé.

    Bonne nouvelle ! Je peux vous accompagner dans vos démarches... Remplissez le formulaire suivant :

    Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

    Écrire commentaire

    Commentaires: 0